Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 11/08/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site minipetit.fr, édité par Minipetit, commercialisant ses produits sous la marque Minipetit.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identification du vendeur
Le site minipetit.fr est exploité par :
Dénomination sociale : MINIPETIT
Nom commercial : Minipetit
Forme juridique : SASU
Capital social : 2000 €
Siège social : 76 avenue de la plaine, 74000 ANNECY
SIREN : 106127566
RCS : 106 127 566 R.C.S. Annecy
N° TVA intracommunautaire : FR 95106127566
E-mail : minipetit.contact@gmail.com
2. Produits
Minipetit propose à la vente des accessoires textiles destinés principalement aux enfants, notamment des bandanas en laine.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit, notamment sa composition, ses dimensions, ses coloris et ses éventuelles particularités.
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont destinées à présenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître selon les écrans utilisés.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Minipetit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base du tarif affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Pour passer commande, le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant validation de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger d’éventuelles erreurs.
Le client renseigne ensuite les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV ainsi que l’obligation de paiement.
La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l’adresse renseignée lors de la commande.
Minipetit se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit.
5. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au moment de la validation de la commande.
Les paiements sont sécurisés par Shopify paiment.
Les données bancaires du client ne sont pas conservées par Minipetit lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Zones de livraison : FRANCE / UNION EUROPÉENNE / MONDE
Les délais et frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, sauf lorsque la loi prévoit un délai impératif.
En cas de retard de livraison, le client peut contacter Minipetit à l’adresse minipetit.contact@gmail.com afin d’obtenir des informations concernant le suivi de sa commande.
En cas de colis endommagé au moment de la livraison, le client est invité à signaler immédiatement toute anomalie au transporteur et à contacter Minipetit dans les meilleurs délais.
7. Transfert des risques
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à Minipetit avant l’expiration du délai de 14 jours.
La demande doit être adressée par e-mail à : minipetit.contact@gmail.com
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose d’un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, accompagnés de leur emballage et de leurs accessoires.
Le client reste responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les présentes conditions ne sont pas valables sur les commandes d’articles soldés ou en promotion, ni sur celles bénéficiants d’un code coupon promotionnel.
Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client (il lui est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). Il devra être signalé au préalable et validé auprès de Minipetit envoyant un email à notre adresse mail minipetit.contact@gmail.com en précisant le numéro de commande.
L'adresse de retour est la suivante : 76 avenue de la plaine, 74000 Annecy
A réception du colis, Minipetit jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Minipetit fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours maximum à réception du colis et après examen du produit retourné. Le consommateur sera alors remboursé directement sur son compte bancaire.
Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, lorsque cette exception est applicable conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
9. Garanties légales
Les produits vendus par Minipetit bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
* la garantie légale de conformité ;
* la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la mise en conformité du produit dans les conditions prévues par la loi.
Le client peut contacter Minipetit à l’adresse suivante pour toute demande relative à une garantie : minipetit.contact@gmail.com
Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant d’une utilisation inappropriée du produit ou du non-respect des instructions d’entretien.
10. Réclamations
Pour toute question, réclamation ou difficulté concernant une commande, le client peut contacter Minipetit : minipetit.contact@gmail.com
Minipetit s’engage à rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée dans le cadre d’une commande.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Minipetit, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, motifs et créations, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de Minipetit est interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
13. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs.
Les modalités d’utilisation de ces cookies sont détaillées dans la Politique de cookies.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont celles désignées conformément aux règles de droit commun applicables aux litiges de consommation.